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septembre 2011
MONDIALISATION ET SOCIETE FRANCAISE

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N°8 - avril 2003

La quintessence d'un problème politique

  • UN écho de presse a fait état d’une prochaine campagne de publicité du gouvernement sur la réforme des retraites. L’idée peut laisser perplexe. Excellent moyen de séduction et de création de besoins, la publicité est un outil efficace pour vendre un produit ou conforter une image. Il n’est pas sûr que le problème posé s’apparente par sa nature à une potion magique dont les vertus devraient être vantées.
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  • Davantage d'autonomie pour les retraités
    DANS sa tentative pour définir un «Nouveau progrès social», l’ACADI a mis en avant trois principes (1), dont le premier et le plus important, est celui qui vise à maximiser l’autonomie de chacun. L’autonomie est ici définie comme liberté réelle: la capacité pour chacun de formuler et de mener à bien son projet de vie personnel.
  • Un débat faussé et déjà périmé
    LES craintes comme les propositions sur les retraites se cristallisent sur la seule question financière : quelles ressources identifiées pour quelles dépenses ? quelle population cotisante pour quelle population bénéficiaire ? le maintien du niveau de vie des seniors justifie-t-il l’alourdissement des charges des actifs ? Dans tous les pays quand on parle de taux d’activité ou de cotisations, on entretient le découpage binaire entre le travail et le non-travail. Le travail étant identifié par le temps contraint et rémunéré, la rémunération servant de base à l’impôt et aux cotisations.
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Vu d'ailleurs
  • L'OCDE s'interroge sur la légalité du système français
    La répartition «à la française"-» est considérée comme dangereuse, et d’une légalité à tout le moins douteuse, dans un document publié en avril 2002 par l’OCDE. Il semble que ce texte en anglais, «Basic Principles for the Regulation of Private occupational Pension Schemes» (Principes de base pour la régulation des fonds de pension d’entreprise), rédigé à la suite des réunions d’un groupe de travail ad hoc, soit passé à l’époque inaperçu.
  • Europe: Les tendances lourdes des réformes des retraites
    DANS l’Union européenne toute entière, la question des retraites est entrée dans le débat public. Chacun des Etats membres a déjà adopté sa propre réforme ou est parvenu à un stade avancé de préparation des projets de remise à plat. Tous les pays développés affrontent le même problème: comment garantir la permanence de systèmes de retraites conçus dans un contexte économique qui a changé de manière radicale, en fonction de populations dont le taux renouvellement a baissé de moitié et de pyramides des âges qui ont connu des transformations tout aussi essentielles. A l’évidence, chaque pays réagit en fonction de son histoire, de son tissu social, de sa vie politique et des systèmes en vigueur. Les différences apparaissent profondes, parfois fondamentales. Pourtant, la variété des méthodes vise à parvenir in fine à des objectifs admis par tous.
Dossier
  • Retraites, vers une révolution culturelle
  • Quelques vérités premières sur les retraites
    POUR paraphraser la formule traditionnelle sur la montagne qui a accouché d'une souris, on dira volontiers qu'en matière de retraites, la montagne de rapports demandés par les gouvernements successifs, au fil des majorités et des cohabitations, n'a pu accoucher encore que d'une réformette: mettant habilement à profit le climat créé en son temps par Michel Rocard et sa méthode, Edouard Balladur a fait passer en 1993, sans difficultés majeures, une augmentation progressive de la durée de cotisation des salariés du privé.
Leçons de l'histoire
  • Mythes et réalités des retraites
    LE problème des retraites est simple: comment en limiter le coût. La réponse logique est de reporter l’âge de départ de façon à rééquilibrer le rapport entre les nombres d’actifs et d’inactifs. La difficulté apparente d’accepter ce constat a conduit le débat à se focaliser sur des aspects secondaires, comme la dénonciation de la multiplicité des régimes et l’opposition entre répartition et capitalisation. En économie, répartition et capitalisation sont équivalentes: que les entreprises paient des cotisations à une caisse de retraite ou des dividendes à un fonds de pension, dans les deux cas, il y a transfert par prélèvement sur la production. Dans les périodes où les taux d’intérêt sont supérieurs au taux de croissance, les régimes de retraite ont intérêt à se financer en plaçant des capitaux, ce qui favorise la capitalisation. Dans les périodes où c’est l’inverse, il est plus sûr de demander aux entreprises une cotisation et la répartition s’impose. Les premières périodes correspondent à la déflation, les secondes à l’inflation. Le choix entre les deux systèmes n’est ni idéologique ni juridique mais fonction de la situation économique. Les systèmes de capitalisation offrent en outre comme avantage de pouvoir fonctionner sur une population réduite. L’épargne est un système de retraite par capitalisation à un individu... L’état actuel retrace la situation économique au moment de la création des régimes. Cette création a correspondu à deux volontés: s’attacher les travailleurs par la promesse d’une vieillesse protégée ; éviter un abaissement économique et moral de la vieillesse, état auquel personne n’échappe. Le premier système naît sous Colbert en faveur des marins. La France mercantiliste d’alors a besoin d’une flotte. L’époque est d’inflation et le système est financé par l’impôt. En 1848, la retraite est un enjeu politique et moral. Comme la période est de stabilité monétaire, on crée un système facultatif par capitalisation. L’absence d’inflation du XIXème siècle conduit à l’apparition de retraite par capitalisation au gré des revendications des groupes de travailleurs, mineurs et cheminots en tête. En 1946, lors de la généralisation de la retraite, l’inflation impose la répartition, donc en théorie un régime unique et centralisé. Mais il y a répartition sans centralisation, d’où régimes spéciaux, compensation inter-régime et calcul sans fin des transferts d’un régime à l’autre. Aujourd’hui, l’absence d’inflation remet la capitalisation au premier plan. Profitons en pour réfléchir par-delà l’universalité du droit à la retraite à la possibilité de conserver une différenciation des conditions de départ en fonction de la pénibilité des métiers.
  • La retraite, un choix de société
    LA question de la retraite est un problème d'engagement national, de cohésion sociale, donc de choix de société.
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