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MONDIALISATION ET SOCIETE FRANCAISE

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N°5 - décembre 2002

Pour gestion plus démocratique des dépenses de l'Etat

  • Pour une gestion plus démocratique des finances de l'Etat
    LE budget de 2003 de l’Etat ne présente que des inflexions financières assez limitées par rapport au budget de la majorité précédente. Le lourd paquebot de la République ne vire que très lentement. Avant de traduire des choix économiques, le budget de l’Etat pose cependant un problème politique.
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Enjeux
  • Les budgets publics au crible de la liberté
    PASSER la question des dépenses publiques au crible de la liberté est audacieux, tant chacun pense que la question est affaire de spécialistes, théoriciens ou techniciens, et qu'au bout du compte, ce sont toujours les mêmes qui subissent des charges désespérément, perpétuellement et injustement lourdes. Chacun estime d'ailleurs qu'il fait partie des moins privilégiés ou des plus pénalisés s'il compare sa contribution à ce que la société lui apporte en contrepartie. C'est d'ailleurs sur la base de ce sentiment individualiste et immédiat que se construisent tous les argumentaires opposant les contraintes du service public aux avantages du privé, le secteur non marchand au secteur compétitif.
  • Procédure parlementaire: la démocratie réduite aux apparences
    MERE des Parlements, l'Angleterre, est du même fait, la mère de tous les budgets publics : de la Grande Charte de 1215 à la révolution de Cromwell en passant par le Parlement de 1290, les deux Chambres de Westminster ont acquis le pouvoir de contrôler et d'orienter l'action de l'Exécutif en autorisant la levée des impôts et taxes et en contrôlant la dépense.
  • L'information pour éclairer la décision budgétaire
    La réforme des procédures budgétaires qui entrera progressivement en vigueur d’ici 2006 remplacera le vote des chapitres budgétaires de moyens (personnels, subventions, investissements) par un vote sur des enveloppes par objectifs ou programmes d’action. Peut-on en attendre une meilleure maîtrise des dépenses ?
Dossier
  • Dépense publique et transparence
  • Philippe Marini: mettre fin à l'opacité
    QUELLE que soit la modération reconnue en général aux sénateurs, la Commission des Finances du Sénat, constituée en l’occurence en commission d’enquête, donnait en surtitre «En finir avec le mensonge budgétaire : enquête sur la transparence très relative des comptes de l’Etat» à son rapport d’information sur l’affaire de la cagnotte en septembre 2000. Cette commission était présidée par Alain Lambert et son rapporteur général était, comme aujourd’hui, Philippe Marini.
  • Alain Lambert: accélérer le mouvement
    ALAIN Lambert, actuel ministre délégué au Budget, a estimé le 4 décembre dernier, au cours d’une conférence de presse, que l’on était en train d’assister à «une vraie révolution silencieuse dans le domaine des comptes publics». C’est là, a-t-il ajouté, «une clé de voûte pour la réforme de l’Etat. Désormais, les agents de l’Etat vont passer d’une culture de moyens à une culture de résultats. Le Parlement jouera un rôle plus actif, notamment en matière de contrôle». «L’ordonnance de 1959 est, pour partie, responsable d’une hausse continue des crédits ministériels» a déploré M.Lambert.
  • Didier Migaud: tout est à construire
    RAPPORTEUR général de la commission des Finances de l’Assemblée Nationale dans la précédente législature, Didier Migaud, député PS de l’Isère, a répondu à quatre questions d’Ilissos sur l’esprit de la réforme.
Leçons de l'histoire
  • caméralisme, keynésianisme ou libéralisme ?
    La réflexion sur les dépenses publiques paraît fondamentale en économie puisque économie politique signifie, étymologiquement, gestion de l’Etat.
  • OCDE: la dette de la France va défier le pacte de stabilité
    OCDE: la dette de la France va défier le pacte de stabilité
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