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N°38 - avril 2006
Vème république, crise de légitimité
- Vème république en crise de légitimité
La crise du Contrat de Première Embauche est au moins aussi préoccupante par ses aspects institutionnels que par ses aspects sociaux, économiques et quasi philosophiques. Elle souligne que la loi a perdu sa valeur, que le Parlement est de moins en moins le creuset du consensus démocratique et que la Vème République, au bout du compte, ne fonctionne plus
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Enjeux
- inverser les modes de scrutin
LES modalités actuelles des deux grandes élections distributrices de pouvoir de la Vème République, la présidentielle et la législative, ont un résultat paradoxal : les partis minoritaires, pour la plupart extrémistes, qui, dans leur ensemble, réunissent les préférences d’un Français sur trois , ont très peu de chances d’être représentés à l’Assemblée, mais ils ont de bonnes chances d’influer sur le résultat de l’élection présidentielle, comme on l’a vu en 2002; certains craignent qu’ils puissent même un jour la remporter
Vu d'ailleurs
- présidentialisme britannique
Les institutions britanniques sont fondées sur le principe du "Monarque au Parlement". La Reine y est représentée par la "Masse"apportée chaque jour de session et déposée devant le "Speaker" (président de la Chambre). Néanmoins depuis quarante ans se développe un processus de présidentialisation presque digne d’une république, au point que le Premier Ministre Tony Blair est fréquemment attaqué sur le style "présidentiel" de son gouvernement
- la cohabitation en amérique
Le recul du Président Bush devant l’opposition du Congrès à l’acquisition de certains ports américains par des intérêts du Golfe alors qu’il l’avait approuvée, est conforme à une règle générale. La Chambre des Représentants, le Sénat et le Président cohabitent et donc partagent la décision, car la constitution est organisée pour que ce soit le cas.
- les britanniques et la loi
Au Royaume-Uni, une conviction largement répandue fait que le citoyen se sent propriétaire de la loi et considère de son devoir d'assister les autorités pour la faire respecter. Même quand il l'outrepasse, le Britannique, en général, ne remet pas en cause la loi.
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Dossier
- les conditions d'une rénovation des institutions
Sans entrer dans le débat, souvent tactique, d'une nouvelle République, il faut reconnaître que nos institutions souffrent de plusieurs maladies: l'exacerbation du principe majoritaire, l'affaiblissement excessif du Parlement, la fonction présidentielle déséquilibrée par le quinquennat et l'incertitude croissante sur le rôle du Premier ministre.
Parallèlement, la loi dont l'uasge est de plus plus fréquent pour traiter les questions de société, perd peu à peu sa légitimité et son autorité. L'urgence est de rendre au régime une architecture stable et solide, comme ce fut le cas à son origine.
- Restaurer le débat parlementaire
une interview de Jean-Louis Bourlanges
Député européen
Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
- le désordre de la loi
La loi a une forte valeur symbolique. Emanant d’un parlement librement élu, elle représente la volonté générale d’un peuple. Elle garantit la liberté des citoyens, elle protège leurs droits, elle montre leurs devoirs.
Qui ne sait, hélas, que ces affirmations ne correspondent plus à la situation de la France d’aujourd’hui. La loi est en crise, la loi ne protège plus quand elle écrase le citoyen et ses entreprises sous le poids de textes complexes, nombreux et instables
Positions et propositions
- nouvelle forme de la décision publique
Si comme, beaucoup d’exemples le montrent, la loi a changé de sens, les spécialistes de droit constitutionnel devraient peut être réécrire leurs manuels
- le paradoxe de Condorcet
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Leçons de l'histoire
- Pierre Mendés-France et les institutions
Tout le monde se souvient de l’opposition de Pierre Mendès-France aux institutions gaullistes. On a souvent oublié que sa rigueur intellectuelle avait conduit PMF à détailler et expliquer son opposition dans un livre. Ce livre, publié en 1962 et intitulé " La République moderne ", reste d’actualité, même si certains passages sur la planification démocratique paraissent bien dépassés.
- patriotisme économique
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