Portes et fenêtres

Jean-Marc DANIEL

La lettre n° 69 - octobre 2009, p.

La Révolution a légué à la France sa structure administrative, son organisation judiciaire, ses préfets et sa banque centrale, le tout étant souvent associé de façon abusive et rapide à Napoléon. Elle a aussi légué sa fiscalité qui survit dans une fiscalité locale qui n’en finit pas d’agoniser.

La fiscalité née sous le Directoire combinait deux approches : la première, théorique était issue des idées des physiocrates et qui avait dominé l’esprit des Constituants en 1790. Pour elle, la fiscalité devait reposer sur la terre, source première de toute richesse. L’impôt physiocratique avait pour but d’inciter les propriétaires à mettre cette terre en valeur. Quiconque se montrait incapable de rentabiliser sa propriété et d’en obtenir un revenu supérieur à l’impôt demandé se trouvait acculé à la faillite. Il était alors dans la nécessité de vendre à quelqu’un de plus dynamique que lui, à même de tirer de sa terre un revenu correct. En ce sens, cette fiscalité était une fiscalité sur le capital plus proche de l’ISF que de tout autre fiscalité moderne. Un physiocrate aurait condamné sans appel le bouclier fiscal : pour lui, celui qui n’arrive pas à tirer de ce qu’il détient les moyens de payer l’impôt n’est pas digne de rester propriétaire. L’impôt sur la terre est devenu la  taxe sur le foncier non bâti que les communes rurales, d’exonérations diverses en baisses organisées, parviennent à grand peine à faire survivre. La taxe d’habitation reste assise sur le capital, de même que la taxe professionnelle, héritière aujourd’hui condamnée de feu la patente.  

A la fiscalité physiocratique a été ajouté en 1798 l’impôt sur les portes et les fenêtres, né dans l’urgence après l’annulation des deux tiers de la dette publique en 1797, lorsque l’Etat ne trouvait pratiquement plus aucun prêteur et  devait trouver une ressource fiscale qui lui permette d’équilibrer ses comptes. De conception sommaire, cet impôt avait un triple avantage : il suscitait peu de contentieux car il offrait peu de prise à la contestation ; il était rapide à calculer et facile à percevoir ; il était prévisible tant pour le contribuable que pour le fisc. Néanmoins, les dirigeants de l’époque sentaient qu’il avait quelque chose d’illégitime. Alors que les impôts physiocratiques avaient reçu le nom de "contribution", symbole de leur acceptation naturelle par la population, il reçut le nom d’ "impôt", qui indiquait que sa logique n’était autre que de fournir sans états d’âme des recettes à l’Etat.

Exemple parmi d’autres d’un provisoire qui dure, cet impôt sur les portes et les fenêtres n’a entièrement disparu qu’en 1926, au profit de l’impôt sur le revenu et après avoir été dénoncé pour obliger les Français à vivre dans la pénombre de maisons sans fenêtres. En réalité, il a donné à l’architecture du Second Empire son cachet avec ses grandes et peu nombreuses fenêtres. Ce qui le condamna fut le traité de libre échange avec l’Angleterre signé par Michel Chevalier en 1860. Ayant perdu les ressources des droits de douane, l’Etat augmenta l’impôt qui était le plus simple à modifier.

Que tirer comme morale de cette histoire ? Un impôt simple même stigmatisé vit longtemps ; un impôt trop élevé, même simple  meurt vite. Il vaut mieux de larges assiettes et de faibles taux. Une fiscalité assise et référencée sur le territoire, la proximité, même conçue il y a très longtemps conserve une forte légitimité. 

[Haut]