Royaume-Uni, une mosaïque de pouvoirs locaux

George Murray

La lettre n° 69 - octobre 2009, p.

L’organisation territoriale du Royaume-Uni constitue une mosaïque très diverse et très décentralisée, fort éloignée du modèle français. Sans rien qui ressemble à nos préfets, le gouvernement central  n’a aucun rôle direct dans l’administration locale. Sa seule mission est de fournir une large part des financements, de faire respecter  les orientations nationales pour les infrastructures, les garanties sociales, l'éducation et la police par exemple.

L'unité élémentaire est le conseil de paroisse, qui n'a rien à voir avec l'église. Des conseils existent aussi pour les villages et les quartiers des villes. Leur nombre est en augmentation. Chacun a le droit de lever certains impôts et d'être consulté sur des matières diverses comme le permis de construire. Viennent ensuite les conseils de ville, d’agglomérations, de comté et de régions. Il existe aussi des conseils nationaux ou provinciaux puisque le pays est le rassemblement de plusieurs entités, comme l’indique son nom officiel : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, résultant, il y a 300 ans, du pacte d'union entre l’Angleterre, le Pays de Galles et l'Écosse. Cette dernière doit au demeurant confirmer, ou non, son choix par un référendum prévu l'année prochaine. Malgré l'Union, l'Ecosse n'a jamais renoncé à un système légal spécifique qui malgré beaucoup de similarités est différent de celui de l’Angleterre.

Sous le gouvernement de Tony Blair des parlements nationaux et des premiers ministres ont été rétablis à Édimbourg et à Cardiff. Malgré certains débats sur le risque de sous-représentation de l'Angleterre, cette dernière n’a pas éprouvé le besoin de se doter d’un parlement spécifique. L'Irlande du Nord avait acquis son propre parlement et son premier ministre sous l'autorité de Westminster après que la République d'Irlande ait obtenu son indépendance.

Il existe aussi des dépendances directes de la couronne comme les Iles anglo-normandes et Gibraltar qui ont une constitution particulière et des relations directes avec Londres.
Les modes de scrutins locaux diffèrent profondément des scrutins de liste à la française. Les circonscriptions sont constituées par des ensembles de rues ou de villages. Le conseil local se  trouve ainsi dans l’obligation de rendre compte directement aux citoyens. Le maire a généralement une fonction symbolique. Le pouvoir politique réel se trouve entre les mains du leader de la majorité du conseil. Les fonctionnaires veillent à éviter les abus d'influence et la corruption semble assez rare.

 Le cumul des mandats est une pratique quasi inconnue et provoquerait l'indignation publique. La seule exception vaut pour le Grand Londres où quelques membres de l'assemblée peuvent détenir d’autres fonctions, sous réserve d’une réduction de deux tiers de leur indemnité d'élu. Les conseillers locaux sont en moyenne payés 7 000 € par an avec des exceptions pour les entités les plus grandes.
Chaque niveau territorial décide des impôts locaux correspondants à nos taxes d'habitation et taxes foncières. Il surveille les écoles qui disposent toutefois d'une direction autonome. Le Comté est le cadre d’organisation de la police, des pompiers, des HLM et de l’essentiel de l’aide sociale.

Autre différence importante avec la France, la presse locale britannique surveille étroitement les autorités locales en enquêtant sur leurs activités et en les obligeant en permanence à rendre compte de leurs actes au public. 

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