Les suites du projet Balladur

Michel Frontenat

La lettre n° 69 - octobre 2009, p.

En mars 2009, le rapport d’une commission présidée par l’ancien Premier ministre Balladur. proposait des objectifs assez ambitieux mais inégalement suivi par le projet du gouvernement.
- réduction du nombre des régions de 22 à 15. Le gouvernement se garde pour l’instant d’une position aussi tranchée.
- création de 11 " métropoles " qui cumuleraient les pouvoirs actuels des communes et du département. Le chiffre de 8 pourrait  être retenu par l’exécutif (Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse, Nice et Strasbourg)
-  généralisation des structures intercommunales. Le mouvement est déjà largement engagé, mais dans une diversité de formules souvent peu compréhensibles. Le gouvernement semble s’en tenir au volontariat.
-  fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux dans une nouvelle fonction de "conseillers territoriaux", ce qui permettrait de réduire d’un tiers environ le nombre de cette catégorie d’élus de 6.000 à 4.000.
- Clarification de compétences de chaque entité qui laisserait aux seules communes et aux métropoles une compétence générale, tandis que les compétences des départements et des régions seraient spécialisées sur certains domaines. Le gouvernement se rallierait à la proposition sur les communes, mais ne se prononce pas encore clairement sur les autres entités.
- Organisation particulière pour le "Grand Paris" sur le principe d’une collectivité territoriale unique se substituant aux départements actuels de la petite couronne créés dans les années 60. Le débat parlementaire sur cette question est différé.

Un point majeur reste largement dans l’imprécision, celui de la fiscalité et de la responsabilité des dépenses locales qui croissent encore plus vite que les dépenses de l’Etat .

Sans attendre, le Sénat , où débutera le débat, a institué une "mission temporaire" dont le rapport signé de M. Claude Belot a été publié au début de l’été sous le titre "Faire confiance à l’intelligence territoriale"(cf p 7). Après une analyse détaillée des divers aspects du problème, ce document conclut en général que tout ce qui existe est nécessaire et ne doit donc pas être supprimé. Les améliorations doivent venir selon lui d’une meilleure coordination, au risque d’ajouter quelques étages supplémentaires au millefeuille administratif français.   

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