l'Etat contre les régions

Michel Frontenat

La lettre n° 69 - octobre 2009, p.

Depuis le début du 20ème siècle, la réforme territoriale est un sujet récurrent. Chacun reconnaît la nécessité d’adapter des structures administratives et politiques qui ont mal suivi l'évolution démographique, technique et économique. D’innombrables intérêts n’ont cependant jamais cessé de s’opposer à toute volonté de réforme profonde, à l’inverse de ce qui s’est passé dans les pays voisins. L’actuel retard à l’ouverture du débat annoncé sur une réforme de l’administration territoriale n’est pas dû à des causes techniques. Il illustre la difficulté historique qui caractérise les relations entre notre pouvoir central et les échelons territoriaux.

Sous les Rois de France, chaque élargissement du territoire a donné lieu à une intégration énergique et rarement respectueuse des particularismes locaux. Ainsi, parmi d’autres exemples, l’affirmation d’une "union entre égaux", entre la Provence et la France en 1483 a bien vite laissé place, sous de apparences formelles, à une assimilation qui n’avait rien de fédéral. Nos communes urbaines furent souvent constituées autour de formules démocratiques chaque fois plus complexes, mais elles n’ont jamais acquis la légitimité politique ni la force de leurs homologues britanniques, ni a fortiori italiennes. Comme l’a montré Tocqueville, la diversité apparente des coutumes et des entités locales à la veille de 1789, n’empêchait pas une forte centralisation politique.

Le découpage territorial installé par la Révolution a inventé le Département dont le périmètre correspondait aux moyens de transport de l’époque. Sous une apparence décentralisée, il n’était cependant qu’une déconcentration de l’Etat  sous l’autorité d’un Préfet qui était également le tuteur vigilant  des communes. Ce n’est qu’après plus d’un siècle et demi que la région est apparue sous la Vème République, timidement en 1964 puis officiellement en 1982 avec la loi Deferre de l’Union de la gauche.  En 2003, le principe de la décentralisation recevait une onction constitutionnelle, sans que les réalités changent beaucoup. Nous affichons régulièrement de grands objectifs, mais nous n’agissons que par touches successives, révisions et adaptations, avec pour seul résultat un système territorial chaque fois plus complexe, plus inefficace et  plus coûteux.

La nouvelle réforme annoncée se justifie à coup sûr par le piètre résultat de celles qui l’ont précédée . Rien ne dit, à ce stade, qu’elle marquera une rupture dans notre tradition velléitaire.       

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