Démocratie et argent

Alain MAGNIER

La lettre n° 69 - octobre 2009, p.

S'il est si difficile de débattre sur les collectivités territoriales, c'est que l'enchevêtrement des intérêts et des pratiques rend toute question concrète inconvenante. Entre les statuts des élus, les répartitions de pouvoirs, les indemnisations directes et indirectes, les gestions de fiefs, les clientélismes, il est difficile de faire la part des choses sans heurter les susceptibilités et il est  difficile d'améliorer le système quand ce sont les bénéficiaires eux-même qui sont les seuls décideurs de leur situation.

Pas loin de 530.000 élus en France, dont 72% de bénévoles, ce serait un gage de démocratie et d'engagement citoyen. Même si l'expression n'est pas facile à admettre, il faut bien reconnaître que pour une proportion très importante de ces représentants, la compétence n'est pas de mise ni recherchée, que la motivation n'est pas le service mais, trop souvent, d'obscurs intérêts personnels. Alors tout le système s'accommode de ce décalage entre les discours et les réalités.

Les administrations de tutelle ainsi que  les organismes de service aux collectivités encadrent de fait les municipalités. En délivrant des "modèles" de délibérations, en préparant les budgets "à adopter", en proposant des équipements à investir, c'est leur politique qui constitue l'essentiel des décisions.

Les pyramides d'élus et la jungle des organisations intercommunales ont des positions encore plus criticables. Sous prétexte de démocratie, une forêt de syndicats techniques de gestion de l'eau, d'ordures ménagères,  d'électrification ... font appel aux élus locaux et distribuent des postes "indemnisés". C'est alors le grand marché des soutiens et des récompenses. Il n'est pas rare que les maires additionnent plusieurs de ces postes, distribués par des élus "supérieurs" en gage de leur vassalité. Alors les indemnités d'élus, souvent considérées comme modestes -1.150 euros mensuels pour un maire d'une commune de moins de 1.000 habitants- se trouvent abondées par quelques centaines d'euros grâce à ces fonctions complémentaires.  

Il est facile de comprendre que ces élus défendent leur place et même mettent régulièrement la pression pour obtenir des avantages supplémentaires. Lors de la dernière session parlementaire, les députés ont fait passer en catimini en 2007, une loi pour renforcer considérablement, en montant et en durée, leur indemnisation de fin de mandat. Les élus locaux aussi bénéficient par la loi (L2123) de toute une batterie de droits de fin de mandat. L'esprit de ces textes n'est pas criticable en soi puisque ces droits  sont destinés à faciliter l'accès à l'engagement public pour tous. Ce qui l'est, en revanche, est l'application qui en est faite et qui conduit insensiblement à la professionalisation des mandats démocratiques.  Les postes modestes d'élus ruraux  sont des activités de type associatives dédommagées. Les postes plus  importants de membres de municipalités de villes ou de conseillers généraux sont des sinécures et deviennent des professions.  Alors que, dans la vie civile, les métiers deviennent des occupations, les occupations de représentants élus  deviennent des métiers.  La référence à la démocratie a tendance à devenir un stéréotype de bonne présentation  et les intérêts en jeu, y compris de financement des partis politiques, rendent impossible toute réforme tendant à l'allégement des structures et des charges correspondantes.  La revendication récurrente de "statut de l'élu" ne rassure pas sur ce point.

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