GLADSTONE et l'Etat minimal

Jean-Marc DANIEL

La lettre n° 57 - avril 2008, p.

Personnage mythique de la vie politique anglaise du XIXe siècle, Gladstone, venu de la droite conservatrice la plus cléricale, a fini en libéral accompli. Au cours de cette évolution, il est néanmoins resté constant sur un point, sa conviction qu’une économie saine et une société ordonnée reposent sur un Etat minimal.

Cet Etat minimal, il l’a défini en 1852, lors de son premier mandat de Chancelier de l’Echiquier. Rappelant que les débats fiscaux avaient souvent artificiellement tourné autour d’inutiles subtilités comme la distinction entre impôts directs et impôts indirects, pour lui les deux "sœurs d’une même famille", Gladstone indique que la bonne démarche est de toujours mettre en regard, chaque fois que l’on augmente une dépense publique, la conséquence économique et sociale qu’aura la disparition concomitante d’une dépense privée, disparition liée à l’augmentation des impôts. A ce raisonnement assez classique qui consiste à comparer le coût marginal de l’action publique à son efficacité marginale, Gladstone ajoute quatre considérations.

La première est que la dépense publique, même dans une société démocratique, est issue d’un processus de décision long et incertain alors que la dépense privée est directement liée à l’action d’un citoyen libre. Par nature, soulignons-le encore, même dans une démocratie, la dépense privée, par son rapport immédiat et sans intermédiaire avec le citoyen,  respecte mieux la liberté.

La deuxième ressort d’une logique analogue. Il s’agit d’affirmer qu’au-delà d’un certain seuil, la population perçoit la fiscalité comme confiscatoire et donc comme contraire à la liberté. Le rôle premier de tout parlement est de fixer ce seuil. Le rôle de l’administration est de construire des budgets compatibles avec les recettes déterminées par ce seuil.

La troisième est que, pour déterminer le niveau acceptable de prélèvements obligatoires,  il faut avoir en tête que les contribuables qui crient le plus ne sont pas forcément ceux qui sont le plus affectés dans leur vie courante par l’existence de l’impôt. Conduire des réformes fiscales suppose de passer au-delà des pressions des groupes les plus influents. Gladstone d’insister sur le fait qu’en réduisant les droits de douane et en créant un impôt sur le revenu, le gouvernement anglais a non seulement fait œuvre de justice puisque le pouvoir d’achat des pauvres a été accru, mais aussi d’efficacité économique grâce à une meilleure spécialisation de l’économie anglaise. Or, il s’est heurté à l’opposition des classes possédantes qui ont prétendu que la concurrence internationale et l’alourdissement de leurs charges allaient les ruiner et par delà ruiner l’économie du pays. Celui qui soutient que son dynamisme nourrit la croissance n’est pas forcément celui qui le fait vraiment.

La quatrième est que l’Etat minimal est l’Etat efficace et non l’Etat réduit à néant. Refuser l’Etat par principe est tout aussi dommageable que de le solliciter à tout bout de champ. Payer mal les juges entretient la corruption et se retourne contre ceux qui refusent l’impôt. Payer trop peu l’armée, la transforme en une bande de soudards qui menace la tranquillité publique. Mieux vaut une armée peu nombreuse et bien entretenue qu’une armée pléthorique en mal de soldes.

Toutes ces remarques restent valables, notamment pour conduire la RGPP que mène aujourd’hui l’administration sur son fonctionnement.

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