La représentativité des syndicats

Alain MAGNIER

La lettre n° 57 - avril 2008, p.

Sempiternelle question enfin mise sur le tapis, la représentativité syndicale est une hydre à plusieurs têtes et ce n’est pas seulement la question du dialogue social qui est en jeu, mais un nombre incroyable de fonctions qui lui ont été rattachées et qu’il n’est pas simple de faire évoluer.

D’abord tous s’accordent pour reconnaître que la loi sur la représentativité est devenue désuète, en particulier le critère de l’attitude de la centrale syndicale pendant l’occupation, critère respectable mais qui a tout de même un peu vieilli. Il est également d’usage de déplorer le faible taux de syndicalisation qui remettrait en cause la légitimité  des représentants syndicaux. S’il est de “bon ton” de fustiger  les syndicats de salariés, voire les syndicats étudiants, il semble beaucoup moins correct d’évoquer la représentativité des syndicats patronaux et en particulier du MEDEF dont le taux ne serait pas spectaculairement différent de celui des employés.

En réalité le débat sur les critères est spécieux. Conteste-t-on en permanence la légitimité des élus politiques sur la base du nombre de leurs militants “encartés” ou même de la réalité des 13,75% des électeurs inscrits qui ont choisi Jacques Chirac au premier tour  des présidentielles de 2002?
La question est que la représentativité établie ouvre sur une pléiade de postes décisionnaires, sur des budgets annexes importants pour des représentations, voire des directions dans de nombreux organismes paritaires d’assurances sociales, de formation, de caisses de retraite ou de chômage. Au  Conseil Economique et Social, la troisième chambre, sur 231 membres, 69 représentent les syndicats de salariés et 65 les organisations professionnelles. A la différence des bilans des entreprises ou des collectivités, les comptes des syndicats salariés comme patronaux ne sont pas publics, mais on estime que les cotisations sont de l’ordre d’un tiers des budgets des cinq centrales irréfragablement représentatives (CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC), quant aux budgets des organisations patronales, le débat actuel sur l'UIMM montre qu'il n'est pas moins brûlant.

La question de la représentativité  est tout de même essentielle dans le dialogue social. Les accords négociés, globaux ou par branches professionnelles, s’imposent à toute l’activité économique et pèsent souvent plus lourd sur l’avenir de nombreuses entreprises que la politique économique du gouvernement.  

La représentativité ne peut pas être figée dans le marbre, les rapports sociaux et économiques évoluent et plutôt que déplorer le fossé qui se creuse entre les représentants et les représentés il s'agirait de suivre l'évolution. Il s’agit notamment que la plus grande diversité de points de vue puisse être prise en compte. Pour les syndicats “ouvriers”, les points de vue d’organisations récentes comme SUD doivent être pris en compte. Pour les syndicats patronaux, les TPE et les entreprises de l’économie sociale (10% aux dernières élections prud'hommales pour une première participation) doivent aussi être entendues.

Si des critères stabilisants ont été décidés, c'est pour éviter des dérives préjudiciables.  
par exemple nombre de syndicats “maison” sont soumis à leur structure et ne peuvent s'exprimer librement., le mouvement poujadiste aurait déséquilibré la position patronale. Il s'agit donc d'accompagner l'évolution du payasage économique sans bouleversement. Alors, plutôt que de chercher l’élection la plus “représentative” celles pour les Comités d’entreprises ou pour les Prud’hommes ou pour la Sécurité sociale, pourquoi n’organiserait-on pas une élection spécifique et ouverte de représentants sociaux, des majorités légitimes pourraient alors être constituées. 

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