Nuances d'un idéal commun

Henri PIGEAT

La lettre n° 7 - mars 2003, p.

LA construction de l’Europe semble soudain vaciller devant la tempête irakienne. Seuls s’en étonneront ceux qui pouvaient penser que quelques mois suffiraient à construire une politique étrangère commune et oubliaient que l’union économique a demandé quarante ans. L’épisode a cependant le mérite de rappeler fortement que la délégation d’une part de souveraineté n’est pas synonyme de l’abandon de l’identité nationale. De même, la communauté des principes généraux de liberté n’empêche nullement des modalités d’application très distinctes selon les Etats.

Dans la recherche d’une nouvelle mécanique institutionnelle, la Convention européenne devra prendre en compte ce qui peut constituer "le bagage commun des libertés". Plusieurs césures divisent l’Europe. Le principe commun de liberté, issu des Lumières, connaît par exemple deux grandes interprétations. L’une, d’origine anglaise et protestante, s’inscrit dans la tradition du droit naturel et de la responsabilité individuelle. L’autre, de sensibilité française, s’inscrit dans la tradition du droit romain et de l’Etat tutélaire.

Dans la culture britannique, l’homme est, par nature, libre et propriétaire de biens avant d’être sujet du roi. "S’il abandonne une part de sa liberté, c’est parce que la société civile constitue le meilleur moyen d’assurer sa sécurité" (Locke). Les fondements de cette liberté sont théologiques: "Dieu a fait l’homme à son image, c’est-à-dire souverain mais doté de raison pour qu’il use avec mesure de sa liberté" (Milton). En Grande Bretagne, comme aux Etats-Unis, la société politique résulte d’une volonté de réunion d’intérêts individuels.

En France, le contrat social conduit chacun "à mettre sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale" (Rousseau) . Chaque membre est "partie indivisible du tout". La volonté générale, exprimée par le suffrage, devient le véritable souverain. C’est l’Etat qui garantit la liberté à travers la loi.

Ainsi s’expliquent souvent les différentes attitudes entre les pays du Nord de l’Europe et ceux du Sud. Ces deux approches se concilient progressivement grâce à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Son texte est proche de la tradition française, mais la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg s’inspire souvent de la tradition britannique pour renforcer les droits de l’individu face aux prérogatives de l’Etat. Le droit des libertés s’en trouve influencé dans toute l’Europe puisque les décisions de la Cour s’imposent aux juridictions nationales.

Un autre exemple de différences, apparu plus récemment, touche à l’appréciation des droits sociaux. Depuis la Seconde Guerre mondiale, un consensus semblait exister pour considérer que l’objectif d’égalité et la garantie d’une protection sociale généralisée justifiaient, à la fois, une extension du rôle de l’Etat et une réduction des initiatives individuelles. Ce n’est plus le cas depuis une vingtaine d’années.

Le Royaume-Uni, et d’autres pays, considèrent que l’extension illimitée de la protection sociale devient attentatoire aux libertés et s'oppose à la responsabilité de l’individu. La France, elle, semble continuer à donner la priorité à l’égalité, mais le débat est ouvert.
A défaut de conciliation, l’opposition entre ces deux thèses peut conduire à laisser une large part des droits sociaux à la compétence des Etats, en considérant qu’ils relèvent finalement d’un choix de société sur lequel il n’y a pas lieu à un consensus européen.

D’autres différences de valeurs caractérisent l’Europe. Telle est la difficulté mais aussi la richesse de l’unification. La construction d’une démocratie européenne implique d’admettre l’existence et le respect de ces différences. C’est à ce prix que l’Europe impliquera les citoyens en traitant de ce qui les concerne le plus, leurs libertés.

Henri Pigeat

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