Sauver une bonne idée

Henri PIGEAT

La lettre n° 4 - novembre 2002, p.

Le projet de décentralisation de l’Etat devrait, en principe, entraîner le plus large consensus. La démocratie gagne en efficacité lorsque les affaires communes sont gérées au plus près du terrain. Les élus gagnent en responsabilité et le citoyen en liberté.

Si la proposition du gouvernement a suscité aussi vite autant de critiques, parfois au sein même de la majorité, cela tient peut-être à une double erreur. Appeler les propositions des élus locaux et de l’opinion publique relevait d’une saine méthode, mais faute d’avoir fixé des objectifs précis et tracé quelques lignes directrices assez claires, le débat risque fort de conduire à une accumulation de revendications locales plus ou moins contradictoires et à des rivalités entre élus territoriaux.

Peut-être eut-il fallu mieux imiter la procédure britannique de réforme. Dans de tels cas, nos voisins confient à un groupe d’experts indépendants du pouvoir exécutif le soin de rédiger un " Livre Blanc " destiné à répondre à quelques questions précises posées par le gouvernement. Après un débat public de plusieurs mois, animé par les partis politiques, les associations et les médias, le gouvernement revient dans le jeu. Il lui revient alors de bâtir un projet qui s’appuie sur les idées fortes dégagées par le débat, mais aussi de procéder aux arbitrages nécessaires. Le Parlement peut ensuite débattre, en osmose réelle avec l’opinion publique.

Eviter les thèmes de conflit est toujours habile, mais devient une erreur de fond lorsque les questions susceptibles d’intéresser les citoyens semblent contournées un peu trop systématiquement. Certaines interrogations apparaissent inévitables. Faut-il véritablement, dans le monde actuel, quatre à sept niveaux territoriaux en France ? La référence à une journée de cheval pour atteindre la Préfecture justifie-t-elle toujours la prééminence du département ? Le cumul des mandats répond-il à la sécurité des élus ou aux besoins des citoyens ? Quelle est la formule de fiscalité locale qui garantit la meilleure responsabilité des élus ? Quel est le coût de la réforme et quelles sont les économies qui vont le compenser ?

Tant que ces points ne seront pas abordés, le scepticisme des citoyens risque de demeurer aussi grand que l’embarras des élus.

Toute réforme est difficile . Celle-ci plus que d’autres engendre inévitablement des différences d’opinions, comme en témoigne ce numéro de la Lettre d’Ilissos.

Nul ne doute, pourtant, de la nécessité d’un changement profond. L’Etat fonctionne mal. La capacité de blocage des corporatismes et les pesanteurs de l’administration centrale empêchent toute réforme nationale. Seule demeure la voie régionale, à condition cependant d’entraîner l’adhésion des citoyens. Pour y parvenir, le gouvernement doit se hâter de poser les vraies questions et d’oser structurer le débat. Sinon, son initiative pourrait rester une démarche de pure communication et rejoindre la longue liste des occasions perdues.
Henri Pigeat

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